Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août · Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août 1958 RELATIF AUX MESURES DE SECURITE DANS LES HUILERIES PROCEDANT A L'EXTRACTION PAR L'ESSENCE

Arrêté du 25 juillet 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 août Art. ANNEXE art. 3

Titre 1er : Construction et aménagement des ateliers

In forceOfficial text

L'atelier d'extraction doit comporter des moyens rapides d'évacuation pour le personnel, avec, à chaque étage, au moins deux issues le plus éloignées possible l'une de l'autre et, de préférence, sur deux faces opposées.